Conditions générales de ventes

Article 1 – Champs d’Application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Poème et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Poème se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Poème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Poème et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 3 – Produits

Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Poème invite le client à indiquer ses souhaits dans le champ prévu à cet effet. Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, au nombre de branches, à la dimension des pots seront données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

 

Article 4 – Commande

La prise de commande se fait :

Par internet sur le site : www.poemefleuriste.com.

Poème se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Quand vous cliquez sur le bouton “VALIDER ET COMMANDER » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Poème constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Poème et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 5 – Paiement

La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement Paypal. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, Poème se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Poème se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Poème n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres-poste ou espèces.

Toute commande vaut acceptation des prix.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Poème jusqu’au complet encaissement de la commande par Poème. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 6 – Sécurisation des données et protection du consommateur

Poème contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande. Ces contrôles visent à protéger Poème de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.

 

Article 7 – Préparation de commandes

Pour vous garantir les meilleures conditions de fraîcheur de nos articles, tous nos bouquets et végétaux sont préparés au sein de nos locaux à la demande.

Chaque étape du processus de préparation de commandes est assurée avec pour objectif de conserver le maximum de fraîcheur aux végétaux.

 

Article 8 – Zones et tarifs de livraison

Poème assure la livraison des articles en vente sur le site www.poemefleuriste.com, sur Paris et banlieue uniquement. Tarifs de livraison :

St Ouen – 5€

Paris Rive Droite (1,2,3,4,8,9,10,11,12,16,17,18,19,20) – 15€

Paris Rive Gauche (5,6,7,13,14,15) – 18€

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.

En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), Poème ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.

 

Article 9 – Délais de livraison

Nous livrons tous les jours sur Paris et Saint Ouen. Livraison possible le jour même pour toute commande passée avant 18h du mardi au vendredi. Livraison possible le dimanche et le lundi pour toute commande passée avant le samedi 12h.

Ces délais ne sont toutefois qu’indicatifs et dépendent entre autres de la nature des articles de la commande. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.

Il est possible que la période de livraison choisie par le client soit incompatible avec les contraintes de culture ou le rythme biologique de certains végétaux, dans ce cas le client en sera informé par courrier ou par email et Poème proposera des périodes alternatives de livraison. Poème se réserve dans ce cas, le droit de fractionner les livraisons.

En cas de grand froid, et pour vous garantir la qualité des végétaux à réception à votre domicile (risque de gel durant le transport), nous suspendons l’expédition des commandes dans l’attente de températures plus clémentes. Poème vous tient informé de la reprise normale des expéditions. Il en va de même en cas de grève des transports ou du réseau postal comme en cas de grève.

 

Article 10 – Vérification de la commande lors de la livraison

Le client doit impérativement vérifier la conformité (dans le cas de commandes de végétaux, la vérification de la (ou des) variété(s) livrée(s) n’est pas systématiquement possible) et la quantité des articles lors de la livraison, y compris en ouvrant le ou les colis, et ce avant le départ du coursier.

Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à Poème et ce dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Toute validation par le client ou personne autorisée par lui, du document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier) sans réserve vaut pour acceptation de la livraison.

Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.

Pour être recevable toute réclamation doit remplir les conditions suivantes :

Des réserves doivent être formulées par écrit, directement sur le document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier). Elles doivent être précises, c’est-à-dire apporter des renseignements sur l’état du contenu de l’emballage et non pas sur son apparence extérieure. Elles doivent être complètes. Devra ainsi apparaître le nombre exact d’articles endommagés et si le colis lui-même est abîmé. Votre réclamation doit être adressée par email à l’adresse contact@poemefleuriste.com en précisant votre numéro de commande, les motifs de votre réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s) (envoyez-nous également leur étiquette le cas échéant). Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés. Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation. Si votre réclamation est acceptée par Poème, nous nous engageons à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.poemefleuriste.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

 

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

Poème ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.poemefleuriste.com. Poème dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Poème si vous n’obtenez pas les résultats attendus.

 

Article 14– Dispositions essentielles

Le fait de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.

La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Bobigny (93) sera seul compétent qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.

 

Article 15 – Respect de la vie privée

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Poème auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à contact@poemefleuriste.com

 

Article 16 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre présente commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir du jour du paiement de la commande. Pour exercer ce droit vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délais, à vos frais et sous l’emballage d’origine, à l’adresse : Poème –  64 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint Ouen sur Seine, qui vous remboursera dans les 45 (quarante cinq) jours suivant la date de retour.

Exception pour les produits périssables :

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

 

Article 17 – Service client

Pour toute information ou question, toute l’équipe de Poème est à votre disposition par email à l’adresse : contact@poemefleuriste.com

 

Article 18 – Garantie

Nous vous rappelons que Poème ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies ainsi que des interdictions locales d’arroser.